📋 Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur du site web www.asap360.fr est :

• Raison Sociale : ASAP - Appel Services Aux Professionnels
• Statut Juridique : Micro-entreprise
• Adresse du siège social : 9 rue de la Butte, 66100 Perpignan
• Numéro SIRET : 9928 130 480 0012
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Téléphone : 07.44.88.30.77
• Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

• Nom : Ambre APPEL
• Rôle : Gérante

3. Hébergeur du site

L'hébergement du site www.asap360.fr est assuré par :

• Raison Sociale : LWS (Ligne Web Services)
• Forme juridique : S.A.R.L. au capital de 500 000 Euros
• Adresse : 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France
• RCS : Paris 851 993 683
• Téléphone : 01 77 62 30 03
• Site Web : www.lws.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Le logo "logo_asap.png", les textes, et les graphismes présents sur le site sont la propriété exclusive de ASAP. Toute reproduction, même partielle, est formellement interdite sans une autorisation expresse de ASAP.

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont enregistrées dans un fichier informatisé par ASAP pour la gestion des demandes de devis et la relation commerciale qui peut en découler.

• Responsable du traitement : Ambre APPEL.
• Finalité : Répondre aux demandes de renseignements et de devis.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact.
• Destinataires : Les données sont exclusivement destinées à ASAP et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : [email protected].

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.asap360.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.